Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRAGRANCES ACTUELLES
Numéro de dépôt :
3913053
Date de dépôt :
14/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque FRAGRANCES ACTUELLES
Déposée le 14 avril 2012 par monsieur FREDERIC CAROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRAGRANCES ACTUELLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREDERIC CAROL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596096 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05